Jurisprudence de l’article R421-27 du Code de l'urbanisme

27 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 15, 3ème chambre 3, 2ème chambre 2

  1. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 24BX014963ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 24MA004041ère chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime…
  3. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA030841ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  4. CAA Paris, 27 mars 2024, n° 23PA015333ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA022631ère chambre · 68-03-025-02-02-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Équipements nécessaires à la viabilité de la construction. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse…
  6. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA025951ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 23MA004341ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  8. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 22LY013571ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  9. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 20MA047271ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  10. CAA Bordeaux, 16 décembre 2022, n° 20BX026761ère chambre ·
  11. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 21TL003534ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Versailles, 10 novembre 2022, n° 19VE040396ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 17 octobre 2022, n° 20MA028935ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  14. CAA Toulouse, 6 octobre 2022, n° 21TL004464ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Bordeaux, 18 mars 2022, n° 20BX029401ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  16. CAA Versailles, 11 mars 2022, n° 20VE011652ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  17. CAA Douai, 14 décembre 2021, n° 20DA004471ère chambre ·
  18. CAA Lyon, 14 décembre 2021, n° 21LY007011ère chambre · 54-01-07-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  19. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT049232ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 18BX023181ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.