Jurisprudence de l’article R423-1 du Code de l'urbanisme

387 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 118, 5ème chambre 65, 1ère chambre - formation à 3 52

  1. CAA Douai, 1 décembre 2020, n° 19DA014931re chambre - formation à 3 (ter) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Versailles, 26 novembre 2020, n° 18VE025486ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  3. CAA Lyon, 19 novembre 2020, n° 19LY047775ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.…
  4. CE, 18 novembre 2020, n° 4313746ème chambre ·
  5. CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 19DA009651ère chambre ·
  6. CE, 23 octobre 2020, n° 4254572ème - 7ème chambres réunies · · Publié68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - FOURNITURE PAR LE DEMANDEUR DE L'ATTESTATION SUIVANT LAQUELLE IL REMPLIT LES CONDITIONS DÉFINIES À L'ARTICLE R. 423-1 DU CODE DE L'URBANISME [RJ1] - COPROPRIÉTÉ - EXISTENCE D'UNE CONTESTATION RELATIVE À L'AUTORISATION DES TRAVAUX…
  7. CAA Marseille, 15 octobre 2020, n° 18MA028441ère chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  8. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA035401ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  9. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA038461ère chambre ·
  10. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA017801ère chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis.
  11. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX041105ème chambre · 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
  12. CAA Marseille, 14 septembre 2020, n° 18MA039955ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
  13. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 18LY044351ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  14. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 20MA00221 - 20MA002329ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  15. CE, 15 juillet 2020, n° 4333321ère - 4ème chambres réunies ·
  16. CAA Versailles, 9 juillet 2020, n° 18VE021602ème chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.
  17. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 17BX039755ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY027121ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CE, 29 juin 2020, n° 4353566ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 26 juin 2020, n° 18NC030721ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.