Jurisprudence de l’article R441-2 du Code de l'urbanisme

29 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 10, 1ère chambre 5, 2ème chambre 4

  1. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY039881ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  2. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 23LY027341ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  3. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 23LY026515ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 23BX002343ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 21 novembre 2024, n° 22NC022493ème chambre ·
  6. CAA Paris, 8 novembre 2024, n° 23PA014923ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 23BX017075ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT029675ème chambre ·
  9. CAA Douai, 18 avril 2024, n° 22DA018661ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 21 novembre 2023, n° 21BX022175ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 22TL220574ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  12. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL045444ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  13. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA018661ère chambre ·
  14. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL039314ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  15. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL039264ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  16. CAA Nantes, 7 octobre 2022, n° 21NT018882ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 20NT034355ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT015682ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 10 décembre 2021, n° 21NT005122ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 10 décembre 2021, n° 21NT005082ème chambre ·