Jurisprudence de l’article R441-2 du Code de l'urbanisme

29 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 10, 1ère chambre 5, 2ème chambre 4

  1. CAA Marseille, 28 septembre 2021, n° 20MA045069ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  2. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT018555ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT018535ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 22 septembre 2020, n° 19NT022845ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 15 octobre 2019, n° 18LY044451ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  6. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 17NT021965ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 12 novembre 2018, n° 17NT022115ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  8. CAA Bordeaux, 18 octobre 2017, n° 17BX03188Juge des référés · 44-006-03 Nature et environnement. 54-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  9. CAA Marseille, 26 septembre 2017, n° 16MA019259ème chambre - formation à 3 · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).