Jurisprudence de l’article R451-2 du Code de l'urbanisme

24 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 9, 1ère chambre - formation à 3 7, 5ème chambre 4

  1. CAA Bordeaux, 12 juin 2025, n° 24BX006391ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 23LY026515ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 23TL026194ème chambre ·
  4. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 23DA016851ère chambre ·
  5. CE, 10 novembre 2023, n° 4673571ère chambre ·
  6. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 23MA004341ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  7. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX006865ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 21MA027991ère chambre · 68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - OFFICE DU JUGE D'APPEL ANNULANT UN JUGEMENT PRONONÇANT L'ANNULATION PARTIELLE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE ALORS QU'EST INTERVENUE, À LA SUITE DE CE JUGEMENT, UNE MESURE DE RÉGULARISATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 600-5 DU CODE DE…
  9. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT019365ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT019215ème chambre ·
  11. CAA Douai, 1 mars 2022, n° 20DA017331ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Nancy, 8 juillet 2021, n° 18NC024081ère chambre · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
  13. CAA Lyon, 18 mai 2021, n° 20LY000181ère chambre · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  14. CE, 24 décembre 2020, n° 43604610ème chambre ·
  15. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA038461ère chambre ·
  16. CAA Marseille, 30 juin 2020, n° 19MA010179ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  17. CAA Nancy, 3 décembre 2019, n° 19NC008174ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  18. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 18BX004561ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
  19. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 18BX004551ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
  20. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 18BX004541ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.