Jurisprudence de l’article R451-2 du Code de l'urbanisme

24 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 9, 1ère chambre - formation à 3 7, 5ème chambre 4

1. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 18BX004531ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
2. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 18BX004521ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
3. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 18BX004511ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
4. CAA Bordeaux, 8 février 2018, n° 16BX009711ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. AUTORISATIONS D`UTILISATION DES SOLS DIVERSES. PERMIS DE DÉMOLIR. - PERMIS DE DÉMOLIR - CONCILIATION ENTRE LES IMPÉRATIFS CONTRADICTOIRES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI TELLE QUE PRÉVUE PAR L'ARTICLE L. 421-6 DU CODE DE L'URBANISME ET LA LÉGISLATION SUR LES SITES CLASSÉS- APPRÉCIATION…