Jurisprudence de l’article R423-19 du Code de l'urbanisme

115 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 61, 2ème chambre 9, 4ème chambre 8

  1. CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 24VE013342ème chambre ·
  2. CAA Douai, 26 juin 2025, n° 24DA014121ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 26 juin 2025, n° 23BX015991ère chambre ·
  4. CAA Lyon, 12 juin 2025, n° 24LY018985ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Bordeaux, 12 juin 2025, n° 24BX006391ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 12 juin 2025, n° 23BX017381ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 29 avril 2025, n° 23BX014503ème chambre ·
  8. CAA Douai, 10 avril 2025, n° 24DA013781ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 22LY016061ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  10. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 24LY019051ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.
  11. CAA Toulouse, 6 mars 2025, n° 24TL014454ème chambre ·
  12. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC022603ème chambre ·
  13. CAA Versailles, 20 novembre 2024, n° 24VE008224ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  14. CAA Douai, 14 novembre 2024, n° 22DA024861ère chambre ·
  15. CAA Paris, 7 novembre 2024, n° 23PA041261ère chambre ·
  16. CAA Lyon, 24 octobre 2024, n° 23LY022915ème chambre · 68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision.
  17. CAA Nancy, 24 octobre 2024, n° 21NC030943ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA010861ère chambre · 54-04-03-01 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des mémoires et pièces. 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
  19. CAA Douai, 26 septembre 2024, n° 23DA021471ère chambre ·
  20. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 23TL000194ème chambre ·