Jurisprudence de l’article R423-19 du Code de l'urbanisme

115 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 61, 2ème chambre 9, 4ème chambre 8

  1. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT021912ème Chambre ·
  2. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT020892ème Chambre ·
  3. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT020872ème Chambre ·
  4. CAA Marseille, 14 septembre 2018, n° 17MA011689ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Bordeaux, 9 mai 2018, n° 16BX008121ère chambre - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  6. CAA Paris, 4 mai 2018, n° 17PA015481ère chambre · 68-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Formes de la décision.
  7. CAA Marseille, 4 avril 2018, n° 17MA019151ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-11 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Aspect des constructions. 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  8. CAA Douai, 8 mars 2018, n° 16DA003631ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Marseille, 18 janvier 2018, n° 16MA011781ère chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  10. CAA Marseille, 30 juin 2017, n° 16MA006149ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  11. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 15MA037819ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait.
  12. CAA Marseille, 9 mai 2017, n° 15MA034615ème chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.…
  13. CAA Versailles, 20 avril 2017, n° 15VE021392ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
  14. CAA Versailles, 23 février 2017, n° 15VE037152ème chambre · 68-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain.
  15. CAA Douai, 19 janvier 2017, n° 15DA008171ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.