Jurisprudence de l’article R423-19 du Code de l'urbanisme

115 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 61, 2ème chambre 9, 4ème chambre 8

  1. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL023514ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  2. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 21LY027411ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 8 juin 2023, n° 21BX030861ère chambre ·
  4. CAA Lyon, 16 mai 2023, n° 21LY037491ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA015141ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  6. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA003221ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  7. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA010761ère chambre · 68-03-025-02-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Existence. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  8. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA010751ère chambre · 68-03-025-02-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Existence. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  9. CAA Marseille, 23 février 2023, n° 21MA007891ère chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  10. CAA Marseille, 23 février 2023, n° 21MA007881ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  11. CAA Douai, 16 février 2023, n° 20DA013631ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  12. CAA Marseille, 19 janvier 2023, n° 22MA016721ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Nantes, 13 janvier 2023, n° 21NT023861ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 20MA043851ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Bordeaux, 22 décembre 2022, n° 21BX038105ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 20NT037865ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 17 novembre 2022, n° 20MA025411ère chambre ·
  18. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL021534ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  19. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 19MA039991ère chambre · 68-03-025-02-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Existence. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  20. CAA Marseille, 15 septembre 2022, n° 20MA019371ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.