Jurisprudence de l’article R423-23 du Code de l'urbanisme

225 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 98, 2ème chambre 25, 5ème chambre 21

  1. CE, 8 juillet 2025, n° 4966711ère chambre ·
  2. CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 24VE013342ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 25 juin 2025, n° 24MA016434ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Pouvoirs et obligations de l'administration. - Compétence liée. 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. - Présentent ce caractère. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations…
  4. CAA Toulouse, 17 juin 2025, n° 23TL011184ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 12 juin 2025, n° 24LY018985ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Bordeaux, 12 juin 2025, n° 24BX006391ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 12 juin 2025, n° 23BX017381ère chambre ·
  8. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 24MA027514ème chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  9. CAA Marseille, 5 mai 2025, n° 25MA01012Juge des référés · 54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête.
  10. CAA Marseille, 5 mai 2025, n° 25MA00929Juge des référés · 54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête.
  11. CAA Bordeaux, 29 avril 2025, n° 23BX014503ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 23MA029391ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  13. CAA Marseille, 23 avril 2025, n° 25MA00842Juge des référés · 54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête.
  14. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL018924ème chambre ·
  15. CAA Douai, 10 avril 2025, n° 24DA013781ère chambre ·
  16. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 22LY016061ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  17. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 24BX020351ère chambre ·
  18. CAA Toulouse, 3 avril 2025, n° 23TL006864ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 6 mars 2025, n° 24TL014454ème chambre ·
  20. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·