Jurisprudence de l’article R423-23 du Code de l'urbanisme

225 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 98, 2ème chambre 25, 5ème chambre 21

  1. CE, 17 février 2025, n° 4931201ère chambre ·
  2. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 22NT016712ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 22NT016702ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 24MA004041ère chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime…
  5. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 23NC029143ème chambre ·
  6. CE, 4 février 2025, n° 4941801ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-03-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. - DEMANDE TENDANT À COMPLÉTER LE DOSSIER – 1) DEMANDE ILLÉGALE, PORTANT SUR UNE PIÈCE N’EST PAS EXIGÉE PAR LE CODE DE L’URBANISME – RÉGIME – INTERRUPTION DU DÉLAI DE NAISSANCE D’UN PERMIS TACITE – ABSENCE [RJ1] – 2) DEMANDE PORTANT SUR UNE PIÈCE QUI PEUT ÊTRE…
  7. CAA Versailles, 28 janvier 2025, n° 23VE012522ème chambre · 36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. 36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement.
  8. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 23DA018551ère chambre ·
  9. CAA Toulouse, 20 janvier 2025, n° 24TL03103Juge des référés ·
  10. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC022603ème chambre ·
  11. CE, 27 décembre 2024, n° 4644786ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 23LY026515ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA012241ère chambre · 68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  14. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 22NC020643ème chambre ·
  15. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC004465ème chambre ·
  16. CAA Versailles, 20 novembre 2024, n° 24VE008224ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  17. CAA Douai, 14 novembre 2024, n° 24DA001141ère chambre ·
  18. CAA Paris, 7 novembre 2024, n° 23PA041261ère chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 4 novembre 2024, n° 22BX014953ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 24 octobre 2024, n° 23LY022915ème chambre · 68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision.