Jurisprudence de l’article R423-23 du Code de l'urbanisme

225 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 98, 2ème chambre 25, 5ème chambre 21

  1. CAA Nancy, 24 octobre 2024, n° 21NC030943ème chambre ·
  2. CE, 22 octobre 2024, n° 4673735ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 11 octobre 2024, n° 23VE003902ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA013381ère chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
  5. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA010861ère chambre · 54-04-03-01 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des mémoires et pièces. 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
  6. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA009911ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA009901ère chambre ·
  8. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA009891ère chambre ·
  9. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 23TL000194ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 9 juillet 2024, n° 23LY000051ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  11. CAA Lyon, 9 juillet 2024, n° 24LY007381ère chambre · 135-01-015-02-02 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré préfectoral. - Délai du déféré.
  12. CAA Toulouse, 9 juillet 2024, n° 22TL005614ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT016465ème chambre ·
  14. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL216664ème chambre ·
  15. CE, 25 juin 2024, n° 4740275ème - 6ème chambres réunies ·
  16. CE, 25 juin 2024, n° 4740265ème - 6ème chambres réunies · · Publié68-03-02-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. - FORMES DE LA DÉCISION. - AUTORISATION D’URBANISME SOUMISE À UN AVIS CONFORME – REFUS D’AVIS CONFORME – CONSÉQUENCE – OBLIGATION DE RETIRER DANS UN DÉLAI DE TROIS MOIS UNE DÉCISION DE NON-OPPOSITION OU D’AUTORISATION TACITE INTERVENUE EN MÉCONNAISSANCE DE…
  17. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 23DA002321ère chambre ·
  18. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 22NT029722ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 23LY020895ème chambre · 095-02-06-02
  20. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 23DA010881ère chambre ·