Jurisprudence de l’article R423-50 du Code de l'urbanisme

139 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 48, 5ème chambre 26, 2ème chambre 19

  1. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL021874ème chambre ·
  2. CAA Versailles, 19 juin 2025, n° 24VE018662ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE021102ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 24BX020283ème chambre ·
  5. CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE021404ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire.…
  6. CAA Douai, 13 mars 2025, n° 22DA014281ère chambre ·
  7. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA005491ère chambre ·
  8. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA012221ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  9. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 23LY029597ème chambre · 29-035 Energie.
  10. CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 22LY015701ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  11. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 23NC011543ème chambre ·
  12. CAA Douai, 28 novembre 2024, n° 24DA005461ère chambre ·
  13. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 23VE021162ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX025403ème chambre ·
  17. CAA Versailles, 11 juillet 2024, n° 23VE021996ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT009035ème chambre ·
  19. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 23VE016062ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 4 juin 2024, n° 22BX013014ème chambre ·