Jurisprudence de l’article R423-50 du Code de l'urbanisme

139 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 48, 5ème chambre 26, 2ème chambre 19

  1. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA011251ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du…
  2. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA011271ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. 68-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Aménagement du territoire. - Implantation des activités.
  3. CAA Bordeaux, 19 mars 2024, n° 22BX007185ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 14 mars 2024, n° 23VE017912ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Versailles, 14 mars 2024, n° 22VE026582ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Douai, 15 février 2024, n° 21DA005411ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  7. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 23NT008915ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 7 décembre 2023, n° 19NC021571ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 28 novembre 2023, n° 21LY013691ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  10. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 23MA008321ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 23MA011481ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  12. CE, 26 juillet 2023, n° 46840010ème chambre ·
  13. CE, 20 juillet 2023, n° 4653712ème chambre ·
  14. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE013782ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 22TL217764ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  16. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 22TL217744ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  17. CAA Marseille, 11 mai 2023, n° 20MA030931ère chambre ·
  18. CAA Paris, 4 mai 2023, n° 22PA029501ère chambre ·
  19. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 22MA011035ème chambre - formation à 3 · 68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public.
  20. CAA Bordeaux, 21 mars 2023, n° 21BX018885ème chambre ·