Jurisprudence de l’article R423-53 du Code de l'urbanisme

99 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 23, 5ème chambre 18, 2ème chambre 15

  1. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA021721ère chambre ·
  2. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
  3. CAA Nancy, 25 février 2025, n° 21NC018705ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 4 février 2025, n° 23MA023194ème chambre · 68-04-041 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisations de clôture.
  5. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA015761ère chambre ·
  6. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
  7. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Nantes, 22 novembre 2024, n° 23NT015622ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 23TL026194ème chambre ·
  10. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 23TL023354ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA011251ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du…
  12. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA011261ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du…
  13. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 23NT017155ème chambre ·
  14. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 21NT026932ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 23NT008915ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX012414ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 28 novembre 2023, n° 21LY013691ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  19. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY036655ème chambre · 68-01-01-02-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol soumis à des conditions spéciales. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement…
  20. CAA Nantes, 24 octobre 2023, n° 21NT021905ème chambre ·