Jurisprudence de l’article R423-53 du Code de l'urbanisme

99 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 23, 5ème chambre 18, 2ème chambre 15

1. CE, 26 juillet 2023, n° 46840010ème chambre ·
2. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT025055ème chambre ·
3. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA025271ère chambre · 68-03-025-02-02-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Conditions de circulation et de stationnement.
4. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL003884ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
5. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 22TL219854ème chambre · 68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière.
6. CAA Marseille, 11 mai 2023, n° 22MA023011ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
7. CAA Nantes, 5 mai 2023, n° 20NT029312ème chambre ·
8. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
9. CAA Bordeaux, 21 mars 2023, n° 21BX018885ème chambre ·
10. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 21NT027465ème chambre ·
11. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
12. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL016774ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
13. CAA Nantes, 25 novembre 2022, n° 19NT039092ème chambre ·
14. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 22TL005004ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
15. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT000615ème chambre ·
16. CAA Nantes, 23 septembre 2022, n° 20NT029312ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 22 septembre 2022, n° 20BX027761ère chambre ·
18. CAA Marseille, 15 septembre 2022, n° 20MA002301ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. 69-03 Victimes civiles de la guerre. - Indemnisation des victimes des persécutions national-socialistes (accord franco-allemand du 15 juillet 1960).
19. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT012355ème chambre ·
20. CAA Toulouse, 6 juillet 2022, n° 21TL018571ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.