Jurisprudence de l’article R425-9 du Code de l'urbanisme

111 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 31, 1ère chambre 22, 2ème chambre 16

1. CAA Nantes, 19 février 2018, n° 16NT038352ème chambre ·
2. CAA Nantes, 29 décembre 2017, n° 15NT033402ème chambre ·
3. CAA Nancy, 24 octobre 2017, n° 15NC007513ème chambre - formation à 3 · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
4. CAA Douai, 13 juillet 2017, n° 15DA010501ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
5. CAA Nantes, 28 juin 2017, n° 15NT029952ème chambre ·
6. CAA Nancy, 8 juin 2017, n° 16NC017551ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
7. CAA Nantes, 31 mai 2017, n° 15NT037552ème chambre ·
8. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 16NT000022ème chambre ·
9. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 16NT000012ème chambre ·
10. CAA Nantes, 1 février 2017, n° 15NT028332ème chambre ·
11. CAA Nantes, 1 février 2017, n° 15NT028322ème chambre ·