Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

  1. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA030661ère chambre · 54-01-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
  2. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA003041ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CE, 6 octobre 2023, n° 4670731ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 6 octobre 2023, n° 22NT037772ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 28 septembre 2023, n° 20NC000511ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  6. CAA Lyon, 26 septembre 2023, n° 22LY026461ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Lyon, 26 septembre 2023, n° 22LY026451ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Douai, 21 septembre 2023, n° 22DA015871ère chambre ·
  9. CAA Versailles, 24 août 2023, n° 21VE008146ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  10. CAA Lyon, 2 août 2023, n° 23LY008671ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 54-01-07-02-02-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication. - Affichage. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. 68-06-01-03-01…
  11. CAA Lyon, 2 août 2023, n° 22LY014051ère chambre · 54-01-07-02-02-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication. - Affichage. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Délais de recours.
  12. CAA Lyon, 2 août 2023, n° 22LY011001ère chambre · 54-08 Procédure. - Voies de recours. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  13. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 22NT038545ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT024165ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT021805ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT025055ème chambre ·
  17. CAA Nancy, 17 juillet 2023, n° 20NC026351ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 13 juillet 2023, n° 21BX031485ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025632ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025402ème chambre ·