Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

  1. CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 22LY035425ème chambre · 17-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
  2. CAA Versailles, 14 mars 2024, n° 23VE017912ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Versailles, 14 mars 2024, n° 22VE026582ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Versailles, 14 mars 2024, n° 22VE014252ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  5. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL207104ème chambre ·
  6. CAA Douai, 29 février 2024, n° 23DA016881ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 21NT026932ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 21 février 2024, n° 20NC005481ère chambre ·
  10. CAA Marseille, 20 février 2024, n° 23MA009974ème chambre · 68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Accès et voirie. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la…
  11. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA003311ère chambre ·
  12. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA022631ère chambre · 68-03-025-02-02-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Équipements nécessaires à la viabilité de la construction. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse…
  13. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 23TL003444ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  14. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 22NT001645ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 21NT011325ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 26 janvier 2024, n° 22NT020012ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 16 janvier 2024, n° 22BX010875ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT025025ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT035815ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT030805ème chambre ·