Jurisprudence de l’article R431-9 du Code de l'urbanisme

568 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 189, 5ème chambre 101, 2ème chambre 66

  1. CAA Lyon, 14 juin 2022, n° 20LY035631ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  2. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 20NT018562ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  3. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY016697ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Nantes, 1 juin 2022, n° 19NT044932ème chambre ·
  5. CAA Versailles, 23 mai 2022, n° 19VE021412ème chambre · 66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail.
  6. CAA Marseille, 16 mai 2022, n° 20MA029285ème chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-03-03-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Règlements de lotissements.
  7. CAA Marseille, 10 mai 2022, n° 20MA006109ème chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. - Présentent ce caractère. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du…
  8. CAA Lyon, 3 mai 2022, n° 20LY033351ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Nancy, 3 mai 2022, n° 21NC000853ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Paris, 28 avril 2022, n° 21PA050331ère chambre ·
  11. CAA Versailles, 27 avril 2022, n° 19VE042856ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 22 avril 2022, n° 21BX018025ème chambre · 68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions.
  13. CAA Bordeaux, 22 avril 2022, n° 21BX002335ème chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
  14. CAA Paris, 19 avril 2022, n° 20PA036023ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 15 avril 2022, n° 20NT037502ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 15 avril 2022, n° 20NT028952ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 15 avril 2022, n° 20NT024512ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 20LY025631ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Nantes, 1 avril 2022, n° 20NT022672ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 29 mars 2022, n° 21NC013943ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.