Jurisprudence de l’article R431-9 du Code de l'urbanisme

568 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 189, 5ème chambre 101, 2ème chambre 66

1. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 21MA048011ère chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. - Présentent ce caractère.
2. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 23MA003351ère chambre · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. -…
3. CAA Nantes, 14 novembre 2023, n° 21NT025895ème chambre ·
4. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 22TL226244ème chambre ·
5. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL242534ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
6. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 21LY030661ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
7. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 22LY034191ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
8. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 22LY024351ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
9. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 22NT011042ème chambre ·
10. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA030661ère chambre · 54-01-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
11. CAA Douai, 21 septembre 2023, n° 22DA015871ère chambre ·
12. CAA Marseille, 14 septembre 2023, n° 22MA006591ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
13. CAA Lyon, 2 août 2023, n° 23LY008671ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 54-01-07-02-02-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication. - Affichage. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. 68-06-01-03-01…
14. CAA Lyon, 2 août 2023, n° 22LY017511ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
15. CAA Lyon, 2 août 2023, n° 22LY014051ère chambre · 54-01-07-02-02-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication. - Affichage. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Délais de recours.
16. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 22NT038545ème chambre ·
17. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT024165ème chambre ·
18. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT021805ème chambre ·
19. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT025055ème chambre ·
20. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025632ème chambre ·