Jurisprudence de l’article R431-9 du Code de l'urbanisme

568 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 189, 5ème chambre 101, 2ème chambre 66

1. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 21NT026932ème chambre ·
2. CAA Douai, 15 février 2024, n° 21DA005411ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
3. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 23TL003444ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
4. CAA Nantes, 26 janvier 2024, n° 22NT020012ème chambre ·
5. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT025025ème chambre ·
6. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT035815ème chambre ·
7. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT030805ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX015241ère chambre ·
9. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 21DA021051ère chambre ·
10. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL046784ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
11. CAA Bordeaux, 20 décembre 2023, n° 21BX047575ème chambre ·
12. CAA Lyon, 19 décembre 2023, n° 21LY042571ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
13. CAA Lyon, 19 décembre 2023, n° 21LY012351ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Bordeaux, 14 décembre 2023, n° 21BX034941ère chambre ·
15. CAA Nantes, 12 décembre 2023, n° 21NT032795ème chambre ·
16. CAA Marseille, 5 décembre 2023, n° 22MA024384ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
17. CAA Marseille, 30 novembre 2023, n° 22MA025341ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-03-03-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Règlements de lotissements. 68-06-04 Urbanisme et aménagement…
18. CAA Lyon, 28 novembre 2023, n° 21LY013691ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
19. CAA Nantes, 28 novembre 2023, n° 23NT001425ème chambre ·
20. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY015077ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.