Jurisprudence de l’article R431-9 du Code de l'urbanisme

568 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 189, 5ème chambre 101, 2ème chambre 66

  1. CAA Nancy, 24 octobre 2024, n° 22NC003653ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 22NT010552ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 22TL226244ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 23BX019833ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 8 octobre 2024, n° 24LY010851ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.
  7. CAA Lyon, 8 octobre 2024, n° 22LY002581ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 22NT016642ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 22TL225724ème chambre ·
  10. CE, 1 octobre 2024, n° 4697761ère - 4ème chambres réunies · · Publié37-03-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. - APPLICATION D’UNE DÉCISION DU CONSEIL D'ETAT POSTÉRIEURE À LA CLÔTURE DE L'INSTRUCTION – RÈGLEMENT DU LITIGE SUR UN AUTRE « TERRAIN JURIDIQUE » QUE CELUI AYANT ÉTÉ DÉBATTU PAR LES PARTIES – NÉCESSITÉ DE METTRE…
  11. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Douai, 26 septembre 2024, n° 23DA021371ère chambre ·
  13. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT019935ème chambre ·
  14. CAA Versailles, 11 juillet 2024, n° 22VE009346ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Lyon, 4 juillet 2024, n° 22LY019195ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 23BX006191ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX019291ère chambre ·
  18. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT009035ème chambre ·
  19. CAA Versailles, 2 juillet 2024, n° 23VE024831ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  20. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 21TL045154ème chambre ·