Jurisprudence de l’article R431-9 du Code de l'urbanisme

568 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 189, 5ème chambre 101, 2ème chambre 66

1. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY030361ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
2. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT009142ème chambre ·
3. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 22LY025871ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
4. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 23MA021591ère chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-03-01 Urbanisme et…
5. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC022603ème chambre ·
6. CAA Douai, 19 décembre 2024, n° 23DA022941ère chambre ·
7. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 23LY026515ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
8. CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 22LY015701ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
9. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT002505ème chambre ·
10. CAA Lyon, 12 décembre 2024, n° 23LY036785ème chambre · 68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Réglementation sanitaire départementale.
11. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA012241ère chambre · 68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
12. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT026912ème chambre ·
13. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL225264ème chambre ·
14. CAA Douai, 28 novembre 2024, n° 24DA005461ère chambre ·
15. CAA Bordeaux, 28 novembre 2024, n° 22BX030091ère chambre ·
16. CAA Nancy, 21 novembre 2024, n° 22NC030743ème chambre ·
17. CAA Versailles, 20 novembre 2024, n° 24VE008224ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
18. CAA Nancy, 12 novembre 2024, n° 21NC031325ème chambre ·
19. CAA Nancy, 12 novembre 2024, n° 21NC002395ème chambre ·
20. CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 24DA001271ère chambre ·