Jurisprudence de l’article R431-10 du Code de l'urbanisme

765 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 238, 5ème chambre 145, 1ère chambre - formation à 3 91

  1. CAA Nancy, 29 juin 2023, n° 20NC026081ère chambre ·
  2. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA020371ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  3. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE025112ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  4. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 22LY013571ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  5. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 21LY024851ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  6. CE, 12 juin 2023, n° 4683431ère - 4ème chambres réunies ·
  7. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 23MA000151ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  8. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 20MA030941ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  9. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC021253ème chambre ·
  10. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL003884ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n° 22BX002455ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 30 mai 2023, n° 20LY015291ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  13. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 22TL217544ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Paris, 17 mai 2023, n° 22PA038331ère chambre ·
  15. CAA Lyon, 16 mai 2023, n° 22LY014441ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Versailles, 16 mai 2023, n° 20VE003396ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  17. CAA Marseille, 11 mai 2023, n° 22MA023011ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  18. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 21BX016501ère chambre ·
  19. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL041184ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Douai, 11 avril 2023, n° 21DA029702e chambre - formation à 3 ·