Jurisprudence de l’article R431-10 du Code de l'urbanisme

765 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 238, 5ème chambre 145, 1ère chambre - formation à 3 91

1. CAA Nancy, 12 novembre 2024, n° 21NC031325ème chambre ·
2. CAA Nancy, 12 novembre 2024, n° 21NC002395ème chambre ·
3. CAA Paris, 7 novembre 2024, n° 23PA025981ère chambre ·
4. CAA Lyon, 5 novembre 2024, n° 22LY015601ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
5. CAA Bordeaux, 4 novembre 2024, n° 22BX029543ème chambre ·
6. CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 24DA001271ère chambre ·
7. CAA Nantes, 29 octobre 2024, n° 22NT039125ème chambre ·
8. CAA Nancy, 24 octobre 2024, n° 22NC003653ème chambre ·
9. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 22NT010552ème chambre ·
10. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT041105ème chambre ·
11. CAA Versailles, 11 octobre 2024, n° 23VE027952ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
12. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 23BX019833ème chambre ·
13. CAA Lyon, 8 octobre 2024, n° 22LY002581ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 23TL026194ème chambre ·
15. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 22TL225724ème chambre ·
16. CAA Paris, 2 octobre 2024, n° 23PA000843ème chambre ·
17. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
18. CAA Douai, 26 septembre 2024, n° 23DA021371ère chambre ·
19. CAA Lyon, 4 septembre 2024, n° 23LY039901ère chambre · 54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.
20. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA002311ère chambre ·