Jurisprudence de l’article R431-10 du Code de l'urbanisme

765 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 238, 5ème chambre 145, 1ère chambre - formation à 3 91

  1. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 23NC010933ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 19 décembre 2024, n° 23MA007271ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  3. CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 22LY015701ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  4. CE, 18 décembre 2024, n° 4750531ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-08-02-03-03 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION. - RENVOI. - DEVOIRS DU JUGE DE RENVOI – RÉPONSE AUX MOYENS D’APPELS PRÉSENTÉS EN CASSATION DANS L’HYPOTHÈSE D’UN RÈGLEMENT AU FOND – ABSENCE [RJ1] – PRISE EN COMPTE DES PIÈCES PRODUITES DEVANT LE CONSEIL D’ETAT – EXISTENCE. 54-08-02-03-03 Lorsque le Conseil d’Etat,…
  5. CAA Lyon, 12 décembre 2024, n° 23LY036785ème chambre · 68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Réglementation sanitaire départementale.
  6. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA017961ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  7. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 23NC005553ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003735ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT027952ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT026912ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 22NT040892ème chambre ·
  12. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL225264ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 3 décembre 2024, n° 23NT006945ème chambre ·
  14. CAA Douai, 28 novembre 2024, n° 24DA005461ère chambre ·
  15. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 24VE003712ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  16. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 22VE015502ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  17. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 24MA010671ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  18. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 23BX030513ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX023603ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 24MA010031ère chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture.