Jurisprudence de l’article R600-2 du Code de l'urbanisme

313 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 95, 5ème chambre 59, 1ère chambre - formation à 3 37

  1. CAA Paris, 10 juillet 2025, n° 22PA034401ère chambre ·
  2. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT002205ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT024875ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT009385ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT037742ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT014212ème chambre ·
  7. CAA Paris, 3 juillet 2025, n° 24PA049251ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006323ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 23NT026355ème chambre ·
  10. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 24TL022754ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 23NC000593ème chambre ·
  12. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC031263ème chambre ·
  13. CAA Paris, 20 mai 2025, n° 23PA039791ère chambre ·
  14. CAA Paris, 15 mai 2025, n° 23PA021621ère chambre ·
  15. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 24MA011274ème chambre · 14-02-01-05 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. - ACTIVITÉS SOUMISES À RÉGLEMENTATION. - AMÉNAGEMENT COMMERCIAL. - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - DÉCISION DE DISPENSE -MOYEN NOUVEAU AU SENS ET POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 600-5 DU CODE DE L'URBANISME. 68-03 URBANISME ET…
  16. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 23MA028474ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  17. CAA Lyon, 9 mai 2025, n° 24LY014565ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Lyon, 9 mai 2025, n° 24LY014555ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL009454ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT021065ème chambre ·