Jurisprudence de l’article R600-2 du Code de l'urbanisme

313 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 95, 5ème chambre 59, 1ère chambre - formation à 3 37

1. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL209934ème chambre ·
2. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 21TL045154ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 22BX025321ère chambre ·
4. CAA Lyon, 11 juin 2024, n° 22LY014251ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
5. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 22LY022515ème chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
6. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 21LY038347ème chambre · 44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - CONTESTATION D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - 1) RÉGIME TRANSITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE VISANT À MODIFIER OU RÉGULARISER UN PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 26…
7. CAA Marseille, 23 mai 2024, n° 24MA002161ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
8. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 22MA007091ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
9. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 22MA005361ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
10. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 23DA006881ère chambre ·
11. CAA Bordeaux, 16 avril 2024, n° 22BX013575ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 21BX034631ère chambre ·
13. CAA Marseille, 9 avril 2024, n° 23MA029874ème chambre · 54-01-07-02-02-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication. - Affichage.
14. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 23NC029253ème chambre ·
15. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 22TL210674ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 21 mars 2024, n° 21BX042081ère chambre ·
17. CAA Nantes, 12 mars 2024, n° 22NT017335ème chambre ·
18. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 21NT026932ème chambre ·
19. CAA Marseille, 20 février 2024, n° 22MA006864ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
20. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA004131ère chambre ·