Jurisprudence de l’article L215-13 du Code de l'environnement

36 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 6, 4ème chambre 6, 1ère chambre 5

  1. CAA Lyon, 8 avril 2021, n° 18LY041974ème chambre · 34-02-01-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier d'enquête. Appréciation sommaire des dépenses.
  2. CAA Nancy, 25 mars 2021, n° 19NC007121ère chambre · 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. 34-01-01-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Eaux. 34-02-01-01-005 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Procédure d'enquête.
  3. CAA Nancy, 25 mars 2021, n° 19NC003731ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CAA Nancy, 25 mars 2021, n° 19NC003721ère chambre · 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. 34-01-01-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Eaux. 34-02-01-01-005 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Procédure d'enquête.
  5. CE, 5 mars 2021, n° 4243236ème - 5ème chambres réunies ·
  6. CE, 30 décembre 2020, n° 4260986ème - 5ème chambres réunies · · Publié27-03-01 EAUX. TRAVAUX. CAPTAGE DES EAUX DE SOURCE. - DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX - DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE - APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES - PRISE EN COMPTE DE LA PLUS-VALUE QUE CONSTITUE LE CARACTÈRE EXPLOITABLE DU TRÉFONDS - EXISTENCE [RJ1]. 34-02-01-01-01-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. RÈGLES GÉNÉRALES DE LA…
  7. CAA Nantes, 11 décembre 2020, n° 19NT024272ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 10 novembre 2020, n° 18BX022494ème chambre · 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source.
  9. CAA Nantes, 26 décembre 2018, n° 16NT037092ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 6 décembre 2018, n° 16LY030544ème chambre - formation à 3 · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique.
  11. CAA Bordeaux, 9 octobre 2018, n° 16BX00405, 16BX004695ème chambre (formation à 3) · 27-01-01 EAUX. RÉGIME JURIDIQUE DES EAUX. RÉGIME JURIDIQUE DES COURS D'EAU. - DUP EN VUE DE LA PROTECTION D'UNE SOURCE D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE - ELÉMENTS DEVANT ÊTRE PRIS EN COMPTE POUR L'APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES - VALEUR ÉCONOMIQUE DE LA SOURCE - EXCLUSION EN L'ESPÈCE. 27-03-01 EAUX. TRAVAUX. CAPTAGE DES EAUX DE SOURCE. -…
  12. CAA Douai, 27 septembre 2018, n° 16DA013461ère chambre - formation à 3 · 34-01-01-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Eaux.
  13. CAA Nantes, 9 janvier 2018, n° 16NT011275ème chambre ·
  14. CAA Nancy, 27 avril 2017, n° 16NC004261ère chambre - formation à 3 · 27-02-02 Eaux. Ouvrages. Entretien des ouvrages. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 34-04-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Étendue du contrôle du juge.
  15. CAA Nancy, 30 mars 2017, n° 16NC008611ère chambre - formation à 3 · 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source.
  16. CAA Lyon, 31 janvier 2017, n° 15LY016503ème chambre - formation à 3 · 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source.