Code de l'environnement

Article R421-48

Partie réglementaire › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre II : Chasse › Chapitre Ier : Organisation de la chasse › Section 7 : Fédération nationale des chasseurs › Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable

Les comptes et le budget de la Fédération nationale des chasseurs sont établis conformément aux dispositions des articles R. 421-35 à R. 421-38.

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