La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Code de l'environnement
Article R511-9
Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement › Chapitre Ier : Dispositions générales › Section 2 : Nomenclature des installations classées
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
78 décisions de justice référencent cet article (de 2017 à 2025) · les 6 plus récentes :
- CAA Nancy, 3 juillet 2025, n° 24NC02309Lire la décision
- CAA Bordeaux, 5 juin 2025, n° 23BX02256Lire la décision
- CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 24BX02028Lire la décision
- CAA Nancy, 28 mai 2025, n° 21NC02363Lire la décision
- CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX02237Lire la décision
- CAA Nantes, 14 février 2025, n° 22NT03164Lire la décision
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.
Articles fréquemment cités avec l’article R511-9
Dans les mêmes décisions de justice.