Jurisprudence de l’article R511-9 du Code de l'environnement

78 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 17, 1ère chambre 16, 2ème chambre 16

1. CAA Nancy, 3 juillet 2025, n° 24NC023091ère chambre ·
2. CAA Bordeaux, 5 juin 2025, n° 23BX022564ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 24BX020283ème chambre ·
4. CAA Nancy, 28 mai 2025, n° 21NC023631ère chambre ·
5. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX022375ème chambre ·
6. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 22NT031642ème chambre ·
7. CAA Marseille, 7 février 2025, n° 23MA016385ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035 Nature et environnement.
8. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA008751ère chambre ·
9. CAA Lyon, 11 décembre 2024, n° 23LY007893ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
10. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 23TL002754ème chambre ·
11. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001152ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
12. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
13. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 24NT005075ème chambre ·
14. CAA Versailles, 14 novembre 2024, n° 22VE010942ème chambre ·
15. CAA Marseille, 5 novembre 2024, n° 23MA024235ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
16. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 24NT002425ème chambre ·
17. CAA Toulouse, 9 juillet 2024, n° 22TL220054ème chambre ·
18. CAA Lyon, 4 juillet 2024, n° 22LY019195ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
19. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT010721ère chambre ·
20. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026881ère chambre ·