Jurisprudence de l’article R511-9 du Code de l'environnement

78 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 17, 1ère chambre 16, 2ème chambre 16

  1. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT037782ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n° 17BX036775ème chambre · 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir.
  3. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 18MA015157ème chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et…
  4. CAA Nantes, 22 mars 2019, n° 17NT019362ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 21 février 2019, n° 19MA00502Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  6. CAA Paris, 21 février 2019, n° 17PA037761ère chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  7. CAA Nantes, 26 décembre 2018, n° 17NT012682ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 11 décembre 2018, n° 16LY028853ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  9. CAA Nancy, 22 novembre 2018, n° 17NC028081ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  10. CAA Nantes, 26 octobre 2018, n° 17NT015362ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 15 juin 2018, n° 16NT019392ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 5 juin 2018, n° 16LY041771ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CE, 4 mai 2018, n° 4159246ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 10 avril 2018, n° 15LY030413ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  15. CAA Nantes, 22 janvier 2018, n° 16NT040822ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 29 décembre 2017, n° 16NT020012ème chambre ·
  17. CAA Nancy, 14 décembre 2017, n° 16NC022181ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-005-07 Nature et environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CE, 19 mai 2017, n° 4006786ème - 1ère chambres réunies · · Publié44-02-02-005-01-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. CLASSEMENT. - 1) APPRÉCIATION DU DÉPASSEMENT DU SEUIL DE SUBSTANCES OU PRÉPARATIONS DANGEREUSES - PRISE EN COMPTE DE L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS UTILISANT CES SUBSTANCES OU…