Code de l'action sociale et des familles

Article R242-16

Partie réglementaire › Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales › Titre IV : Personnes handicapées › Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées › Section 3 : Allocation d'éducation spéciale

Les dispositions relatives à l'allocation d'éducation spéciale sont fixées aux articles R. 541-1 à R. 541-7 du code de la sécurité sociale.

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