L'Ecole des hautes études en santé publique anime le réseau des établissements de formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale selon des modalités définies par convention avec ces établissements.
Code de l'action sociale et des familles
Article D451-15-1
Partie réglementaire › Livre IV : Professions et activités sociales › Titre V : Formation des travailleurs sociaux › Chapitre unique : Dispositions générales › Section 3 : Formations et diplômes du travail social › Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement › Paragraphe 1 : Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.
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