Code de la santé publique

Article D6124-437

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre II : Equipement sanitaire › Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement › Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés › Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.

Les objets de toilette de l'enfant lui sont personnels et sont tenus en parfait état de propreté.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.