Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 61 bis

Annexes › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium

DÉSIGNATION

des maladies

DÉLAI

de prise

en charge

LISTE LIMITATIVE

des principaux travaux

susceptibles de provoquer

ces maladies

Cancer broncho-pulmonaire primitif.

40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).

Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium.

Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.

Pour aller plus loin

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