Code de la sécurité sociale

Article R553-3-2

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées › Titre V : Dispositions communes › Chapitre 3 : Dispositions diverses. › Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie.

La période de référence est celle prévue, selon le cas, à l'article R. 532-1 ou à l'article R. 543-5.

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