Code de l'éducation

Article D239-19

Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. › Chapitre IX : Les autres instances consultatives › Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

Le président de la commission est nommé, sur proposition de la commission, par arrêté du Premier ministre, pour une durée de quatre ans.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.