Code de l'environnement

Article R661-6

Partie réglementaire › Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin › Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin

Pour l'application du présent code à Saint-Martin, l'article R. 341-22 est supprimé.

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