Jurisprudence de l’article L512-20 du Code de l'environnement

28 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 8, 4ème chambre 4, 1ère chambre - formation à 3 2

  1. CE, 5 mai 2025, n° 4999776ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 22LY027021ère chambre · 135-02-03-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. 49-05-001 Police. - Polices spéciales.
  3. CAA Douai, 28 novembre 2024, n° 23DA001931ère chambre ·
  4. CAA Lyon, 4 juillet 2024, n° 22LY005807ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Nancy, 21 février 2024, n° 21NC033051ère chambre ·
  6. CAA Douai, 15 février 2024, n° 22DA007551ère chambre ·
  7. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 22TL211134ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  8. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL047294ème chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  9. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL046894ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  10. CAA Toulouse, 4 avril 2023, n° 22TL22632Cour de cassation ·
  11. CAA Nancy, 2 février 2023, n° 20NC009871ère chambre ·
  12. CAA Paris, 2 février 2023, n° 21PA031571ère chambre ·
  13. CE, 17 octobre 2022, n° 4443886ème - 5ème chambres réunies ·
  14. CE, 21 juillet 2022, n° 4370446ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 7 juin 2022, n° 22LY01049Juge unique - 7ème chambre ·
  16. CAA Paris, 18 novembre 2021, n° 20PA028011ère chambre · 09-05-02 Arts et lettres. - Cinéma.
  17. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 18MA014847ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.
  18. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX041445ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  19. CAA Bordeaux, 3 septembre 2020, n° 19BX011423ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  20. CAA Nancy, 28 janvier 2020, n° 19NC020074ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.