Jurisprudence de l’article L512-20 du Code de l'environnement

28 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 8, 4ème chambre 4, 1ère chambre - formation à 3 2

  1. CAA Paris, 21 février 2019, n° 17PA037761ère chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  2. CAA Douai, 5 avril 2018, n° 16DA003551ère chambre - formation à 3 · 40-02 Mines et carrières. Carrières.
  3. CAA Bordeaux, 12 décembre 2017, n° 16BX003735ème chambre - formation à 3 · 67-04 Travaux publics. Occupation temporaire de la propriété privée pour l'exécution de travaux publics.
  4. CAA Versailles, 23 novembre 2017, n° 15VE038732ème chambre · 44-02-02-005-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Mise à l'arrêt. 44-02-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Modification des…
  5. CAA Bordeaux, 31 octobre 2017, n° 17BX000085ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Mise à l'arrêt. 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la…
  6. CE, 16 octobre 2017, n° 3953036ème - 1ère chambres réunies · · Publié44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. POUVOIRS DU PRÉFET. MODIFICATION DES PRESCRIPTIONS IMPOSÉES AUX TITULAIRES. - PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES (ART. L. 512-20 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - PIÈCES À COMMUNIQUER À L'EXPLOITANT - RAPPORT DE CONTRÔLE ET PROJET D'ARRÊTÉ - PIÈCES…
  7. CAA Douai, 1 juin 2017, n° 16DA013751ère chambre - formation à 3 ·
  8. CAA Versailles, 23 mai 2017, n° 16VE001232ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.