Code du travail

Article D6322-79

Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelle continue › Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue › Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié › Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail

La durée minimum mentionnée au second alinéa de l'article L. 6322-64 est fixée à cent vingt heures.

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