Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 38

Annexes › Livre VII : Dispositions sociales › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Poliomyélite

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE

en charge

TRAVAUX SUSCEPTIBLES

de provoquer la maladie

Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë

30 jours

Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë.

Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus et relevant du régime agricole de protection sociale.

Pour aller plus loin

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