Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 36

Annexes › Livre VII : Dispositions sociales › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

A. - Affections cutanéo-muqueuses d'origine irritative :

- dermatite irritative ;

- rhinite ;

- conjonctivite.

7 jours

A. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.

B. - Affections d'origine allergique :

- cutanéo-muqueuse (cf tableau 44) ;

- respiratoire (cf tableau 45 A, B, C).

Délais correspondant aux tableaux 44 et 45.

B. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.

C. - Cancer primitif des fosses nasales, de l'ethmoïde et des sinus de la face (sinus maxillaire, frontal, sphénoïdal et sinus accessoire).

40 ans

C. - Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment :

- travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ;

- travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.

Pour aller plus loin

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