Jurisprudence de l’article R414-23 du Code de l'environnement

88 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 28, 4ème chambre 13, 2ème chambre 11

  1. CAA Paris, 31 juillet 2020, n° 19PA008051ère chambre · 27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - PORTÉE DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX - PROHIBITION DES MESURES QUI MÉCONNAISSENT LES RÈGLES RÉSULTANT DES LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES ACTIVITÉS QU'ELLES CONCERNENT (3) - RÈGLES DU SCHÉMA DIRECTEUR…
  2. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 18NT044952ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 19BX034425ème chambre · 27 Eaux. 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs.
  4. CAA Lyon, 15 janvier 2020, n° 18LY039555ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CE, 13 novembre 2019, n° 4190676ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - PÉTITIONNAIRE AYANT FOURNI, À LA DEMANDE DE L'ADMINISTRATION, DES PIÈCES NON PRÉVUES DANS LA LISTE LIMITATIVE DE CELLES DEVANT FIGURER AU DOSSIER - CONSÉQUENCES - 1) ILLÉGALITÉ, POUR CE SEUL MOTIF, DU REFUS DE LA DEMANDE…
  6. CAA Nantes, 21 octobre 2019, n° 18NT041362ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT007212ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT003902ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 26 septembre 2019, n° 18MA054891ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  10. CAA Nantes, 29 août 2019, n° 18NT024945ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 17MA009767ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-045-04 Nature et environnement.
  12. CAA Nantes, 7 juin 2019, n° 18NT023962ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 22 février 2019, n° 16MA033317ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  14. CAA Nantes, 5 février 2019, n° 18NT003845ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 18 décembre 2018, n° 17NT021565ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 18 décembre 2018, n° 17NT021545ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 18 décembre 2018, n° 17NT021535ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 29 novembre 2018, n° 17MA020551ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  19. CAA Marseille, 29 novembre 2018, n° 16MA04520 - 16MA047731ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  20. CAA Nantes, 26 octobre 2018, n° 17NT000252ème chambre ·