Code de la santé publique

Article R6146-9-1

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre IV : Etablissements publics de santé › Chapitre VI : Organisation interne › Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique › Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle

Le chef de pôle organise une concertation interne associant toutes les catégories du personnel.

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