Jurisprudence de l’article L122-2 du Code de l'environnement

39 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 9, 6ème chambre 6, 1ère chambre 5

1. CE, 4 juillet 2025, n° 4917785ème chambre ·
2. CE, 4 juillet 2025, n° 4917775ème chambre ·
3. CE, 4 juillet 2025, n° 4917765ème chambre ·
4. CE, 4 juillet 2025, n° 4917755ème chambre ·
5. CE, 4 juillet 2025, n° 4917745ème chambre ·
6. CE, 4 juillet 2025, n° 4917735ème chambre ·
7. CE, 4 juillet 2025, n° 4917725ème chambre ·
8. CE, 4 juillet 2025, n° 4917715ème chambre ·
9. CAA Nancy, 3 juillet 2025, n° 24NC023091ère chambre ·
10. CE, 27 juin 2025, n° 4928056ème chambre ·
11. CE, 11 juin 2025, n° 4912896ème chambre ·
12. CE, 14 avril 2025, n° 4917705ème - 6ème chambres réunies ·
13. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 23LY001731ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Nancy, 3 octobre 2024, n° 21NC003043ème chambre ·
15. CE, 24 juillet 2024, n° 4907366ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 27 mai 2024, n° 24BX006225ème chambre (Juge unique) ·
17. CAA Bordeaux, 20 février 2024, n° 22BX017004ème chambre ·
18. CE, 16 février 2024, n° 4727876ème chambre ·
19. CE, 16 février 2024, n° 4727886ème chambre ·
20. CE, 9 novembre 2023, n° 4718823ème chambre ·