Code de la santé publique

Article R1416-9

Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre IV : Administration générale de la santé › Titre Ier : Institutions › Chapitre VI : Hygiène publique › Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires

L'article R. 1416-5 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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